GROUPES: CONDITIONS GÉNÉRALES ET INFORMATIONS
CONDITIONS DE RÉSERVATION ET PAIEMENTS
Les réservations, qui seront acceptées jusqu’à épuisement de nos disponibilités, ne seront considérées comme valables qu’après avoir reçu une confirmation écrite de la part du client.
Un acompte de 40% du montant total est demandé immédiatement après la confirmation et le solde devra être réglé au moins 30 jours avant l’arrivée du groupe.
TARIFS
Tous les tarifs sont exprimés en euros
Les tarifs sont nets par personne incluant la T.V.A. (10%)
En cas de fêtes nationales ou religieuses (telles que Carnaval, Pâques, Ascension, Corpus Domini, etc.), ainsi que pendant les grandes foires et/ou les événements spéciaux, des augmentations peuvent être appliquées et seront communiquées par Dolcevita Travel Agency S.r.l. au moment de la réservation.
– Les tarifs ne comprennent pas : les taxes municipales, les boissons, les extras personnels, les pourboires, les services d’autocars et les excursions.
– Les tarifs s’appliquent aux groupes de minimum 20 participants payants.
-Pour les séjours d’une nuit, un supplément sera facturé entre € 1,50 et € 3,00 par personne.
– Les tarifs des bus sont susceptibles d’être modifiés en raison de l’augmentation du prix du carburant.
– Les tarifs ne s’appliquent qu’aux agences de voyage. Nous nous réservons le droit de modifier certains tarifs sans préavis.
- GRATUITES
– Nous accordons une personne gratuite par tranche de 25 participants payants en chambre double pour les groupes d’adultes et en chambre à plusieurs lits pour les groupes d’étudiants.
En cas d’annulation des services réservés, Dolcevita Travel Agency Srl. prélèvera les frais suivants, en plus des éventuels frais d’annulation de bureau
– 25% du montant total pour les annulations envoyées entre 60 et 30 jours avant l’arrivée du groupe
– 50% du montant total pour les annulations envoyées entre 29 et 8 jours avant l’arrivée du groupe
– 75% du montant total pour les annulations envoyées 7 à 3 jours avant l’arrivée du groupe
EXCEPTIONS
Dans les cas suivants, le client a le droit d’annuler la réservation sans frais d’annulation :
– Augmentation de plus de 10% du prix convenu.
– Dans ce cas, le client a le droit, après avoir reçu la notification de Dolcevita Travel Agency Srl, d’envoyer, dans les 2 jours ouvrables, une annulation écrite ou une reconfirmation de l’accord modifié.
VARIATIONS
Dans des circonstances spécifiques, Dolcevita Travel Agency Srl, a le droit de changer les hôtels et/ou les lieux par d’autres de même niveau ou de niveau supérieur. Si le client n’accepte pas ces modifications, il est tenu d’en informer Dolcevita Travel Agency Srl dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la communication. Ce n’est que dans ce cas qu’il aura droit au remboursement d’une éventuelle avance.
PLAINTES
Le client est tenu de signaler toute plainte survenant pendant le séjour du groupe, afin que Dolcevita Travel Srl puisse prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour résoudre les inconvénients. Aucun remboursement ne sera accordé si le groupe omet de signaler toute inefficacité pendant le voyage. Le client est également tenu de collaborer avec Dolcevita Travel Agency Srl afin d’éviter ou de limiter d’éventuelles perturbations dans l’hôtel. Toutes les réclamations doivent être signées par la direction de l’hôtel, le restaurant (ou communiquées à Dolcevita Travel Agency Srl par courrier recommandé) dans un délai de 10 jours à compter de la date de départ prévue.
Toute réclamation concernant des différences dans le calcul de la facture doit être communiquée dans les 7 jours suivant la réception de la facture..
BAGAGES
La perte ou l’endommagement des bagages ou des sacs de voyage ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de Dolcevita Travel Agency Srl.
CONTRAT DE VOYAGE ET RESPONSABILITÉS
Dolcevita Travel Agency Srl. est responsable du contenu de ces informations écrites et garantit donc une organisation méticuleuse des vacances, y compris une sélection précise des fournisseurs et un traitement adéquat selon les services confirmés dans le contrat, en tenant compte des traditions et des coutumes régionales et nationales de la destination réservée. Dolcevita Travel Agency Srl ne répondra pas des dommages causés aux clients ou à leurs biens par des circonstances indépendantes de leur volonté ou causées par des tiers. Les contrats de voyage sont régis par la loi n° 1084 du 12.29.1977 portant ratification et application de la Convention internationale sur les contrats de voyage (CVV) signée à Bruxelles le 23 avril 1970 et par le décret législatif n° 111 du 17 mars 1995 portant application de la directive CEE 314/90. La responsabilité de l’organisation ne dépasse pas les limites prévues par les lois susmentionnées.
ASSURANCE
Pour garantir l’exécution complète des obligations envers le client, Dolcevita Travel Agency Srl a souscrit une police d’assurance auprès d’Europassistance, numéro d’assurance 4505763.
JURIDICTION COMPÉTENTE
Toute controverse juridique sera jugée par les tribunaux civils de la République de Saint-Marin.
PRIVACY
Conformément au décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2003, art. 13 concernant le traitement des données personnelles, Dolcevita Travel Agency Sr souhaite vous informer que les données de votre entreprise seront traitées uniquement à des fins liées à l’exécution des relations d’affaires, et donc avec la plus grande discretion
EXTRAS
Pour tout ce qui n’est pas mentionné dans les présentes conditions commerciales, veuillez vous référer aux lois internationales en vigueur.
Communication obligatoire conformément à l’art. 16 de la loi 296/98 : Les lois italiennes et saint-marinaises punissent d’une peine d’emprisonnement les crimes liés à la prostitution et à la pornographie envers les mineurs, même s’ils sont commis à l’étranger.
ORGANISATION TECHNIQUE
Dolcevita Travel Agency Srl – Via Consiglio dei Sessanta 153 – 47891 Dogana/Rep. San Marino – info@dolcevitatravelsm.com
COORDONNEES BANCAIRES
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BANCA AGRICOLA COMMERCIALE SEDE DOGANA SAN MARINO
IBAN : SM 09 Z 03034 09800 000060165255
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